Non-respect d’une mesure de contrôle des prix ordonnée dans une circonscription territoriale ou l’état d'urgence est déclaré
Natinf 33477
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Violation d'une mesure locale imposant le port d'un masque de protection dans une circonscription territoriale en état d'urgence sanitaire ou devant faire face à une épidémie de covid-19
Natinf 33598
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Ouverture d’un établissement recevant du public malgré une mesure de fermeture temporaire ordonnée dans une circonscription territoriale où l'état d'urgence est déclaré
Natinf 33473
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Réunion interdite dans une circonscription territoriale ou l’état d’urgence sanitaire est déclaré
Natinf 33476
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Inexécution de mesures sanitaires ordonnées par le préfet en cas d'urgence
Natinf 3625
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Exercice d'une activité interdite dans une dans une circonscription territoriale où l'état d'urgence sanitaire est déclaré ou devant faire face à l'épid"mie de covid-19
Natinf 33516
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Violation d’une mesure locale imposant le port d'un masque de protection dans une circonscription territoriale en état d'urgence sanitaire ou devant faire face à l'épidémie de covid-19
Natinf 33598
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Déplacement hors du domicile interdit dans une circonscription territoriale ou l’état d'urgence sanitaire est déclaré
Natinf 33465
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Réitération dans le délai de 15 jours de violation d'une interdiction ou obligation édictée dans une circonscription territoriale en état d'urgence sanitaire, de menace sanitaire grave ou de lutte contre le covid-19
Natinf 33481
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Rassemblement interdit sur la voie publique dans une circonscription territoriale ou l’état d'urgence sanitaire est déclaré
Natinf 33475
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Non port d'un masque de protection dans un établissement recevant du public - circonscription territoriale en état d'urgence sanitaire ou devant faire face à l'épidémie de COVID-19
Natinf 33581
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Présentation d'un document sanitaire appartenant à un tiers lors d'un contrôle d’accès a un lieu, mode de transport ou évènement dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'épidémie de COVID-19
Natinf 34153
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Le mémento route de Piou vous permet d'avoir un récapitulatif des différentes informations utiles, pour chaque infraction.