Emission de bruit troublant le voisinage, par négligence, lors de travaux ou de chantier
Natinf 5193
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Emission de bruits de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité
Natinf 13313
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Tapage injurieux diurne troublant la tranquilité d’autrui
Natinf 6084
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Tapage nocturne troublant la tranquilité d’autrui
Natinf 6068
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Le mémento route de Piou vous permet d'avoir un récapitulatif des différentes informations utiles, pour chaque infraction.