Vente à la sauvette en réunion
446-1 à 446-3 du C.P.
article(s)
28124
natinf
Non prévu
natinf au vol
CONFISCATION
information(s) complémentaire(s)
Délit
classeModification réservée aux membres vérifiés
Par mesure de sécurité ton compte doit-être vérifié avant de pouvoir modifier les mémentos.
Historique des contributions
30.12.2021
Fiche créée par Jennifer