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Traversée irrégulière de voie ferrée
art.6, art.80-2 al.1 décret 42-730 du 22/03/1942
article(s)
4077
natinf
Non prévu
natinf au vol
Néant
information(s) complémentaire(s)
Cas piéton
classe
Forfaitaire
Maximum
4€
4€
Minorée
Majorée
4€
4€
Modification réservée aux membres vérifiés
Par mesure de sécurité ton compte doit-être vérifié avant de pouvoir modifier les mémentos.
Historique des contributions
28.12.2021
Fiche créée par
Jennifer