Refus de priorité par un conducteur de véhicule à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d’une chaussée.
R.415-11 R412-37 à R412-40
article(s)
202
natinf
Non prévu
natinf au vol
DÉPISTAGES DIA - STUP
information(s) complémentaire(s)
4ème classe - 6 point(s)
classe| Forfaitaire | Maximum |
|---|---|
| 135€ | 750€ |
| Minorée | Majorée |
|---|---|
| 90€ | 375€ |
Modification réservée aux membres vérifiés
Par mesure de sécurité ton compte doit-être vérifié avant de pouvoir modifier les mémentos.
Historique des contributions
17.06.2019
Anonyme a remplacé "Refus de priorité par un conducteur de véhicule à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d’une chaussée." par "Refus de priorité par un conducteur de véhicule à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d’une chaussée."
31.05.2019
Jennifer a remplacé "CAS 4 BIS (90€) -4 POINTS" par "CAS 4 BIS (90€) -6 POINTS"
03.02.2019
Fiche créée par Jennifer