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Traversée de voie ferrée par un piéton malgré un feu rouge clignottant
R 412-41 et R 412-43 du C.R.
article(s)
22790
natinf
Non prévu
natinf au vol
D.I.A.
D.STUP
information(s) complémentaire(s)
Cas piéton
classe
Forfaitaire
Maximum
4€
4€
Minorée
Majorée
4€
4€
Modification réservée aux membres vérifiés
Par mesure de sécurité ton compte doit-être vérifié avant de pouvoir modifier les mémentos.
Historique des contributions
26.12.2021
Fiche créée par
Jennifer