Dégradation ou détérioration d'un monument ou objet d'utilité publique
Natinf 80
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Appels téléphoniques malveillants réitérés, ou envois réitérés de messages malveillants émis par la voie des communications électroniques ou agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui
Natinf 12030
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Traversée de voie ferrée par un piéton malgré le feu rouge clignotant
Natinf 4077
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Non respect d'une mesure préfectorale édictée pour assurer la prévention des incendies de foret, faciliter la lutte contre ces incendies
Natinf 29539
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Détention pour vente, vente ou offre de denrées alimentaires après la date limite de consommation
Natinf 293
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Menace, violence, contrainte, abus d'autorité ou de pouvoir pour imposer à une personne la dissimulation de son visage en raison de son sexe
Natinf 27946
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Vente à la sauvette: offre, vente ou exposition en vue de la vente de biens dans un lieu public sans autorisation ou déclaration régulière en violation des dispositions règlementaire sur la police de ce lieu
Natinf 2223
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Communiquer ou divulguer une fausse information afin de faire croire à une destruction dangereuse
Natinf 1924
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Circulation irrégulière sur la chaussée de cortège, convois, procession ou groupement organisé de piétons
Natinf 22791
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Atteinte à l'intimité de la vie privée par fixation, enregistrement ou transmission de l'image d'une personne
Natinf 10765
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Ivresse publique et manifeste (IPM)
Natinf 6252
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Outrage à PCMSP commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l'occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords de l'établissement
Natinf 23447
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Vente à la sauvette en réunion
Natinf 28124
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Vol à l'étalage
Natinf 7151
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Distribution ou vente non autorisée d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une course ou épreuve sportive organisée sur la voie publique
Natinf 22783
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Communiquer ou divulguer une fausse information de sinistre et de nature à provoquer l'intervention inutile des secours
Natinf 10595
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Traversée irrégulière de voie ferrée
Natinf 4077
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Vente à la sauvette avec voies de faits ou menaces
Natinf 28123
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Traversée de voie ferrée par un piéton malgré un feu rouge clignottant
Natinf 22790
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Interdiction du port d'allumette, briquet et autre
Natinf 7927
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Mendicité avec enfant: maintenir un enfant de moins de 6 ans, sur la vp ou dans des espaces affectes au transport collectif dans le but de solliciter la générosité des passants
Natinf 10880
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Refus de priorité par un conducteur de véhicule à un piéton manifestant clairement son intention de traverser la chaussée
Natinf 32973
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Refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton circulant dans une aire piétonne
Natinf 26960
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Refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton circulant dans une zone de rencontre
Natinf 32972
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Refus de priorité par un conducteur de véhicule à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d'une chaussée
Natinf 32973
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Port d’une tenue destinée à la dissimulation du visage dans un espace public
Natinf 28118
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Dissimulation volontaire du visage, sans motif légitime, afin de ne pas être identifié lors de manifestation sur la voie publique faisant craindre des atteintes à l’ordre public
Natinf 27328
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Distribution d’imprimé ou d’objet à l’occupant d’un véhicule circulant sur une voie publique
Natinf 6081
Voir
Distribution ou vente non autorisée d’imprimés ou d’objets à l’occasion d’une manifestation sportive organisée sur la voie publique
Natinf R.411-32 R.411-29 CR R.331-17-1 R.331-34 C.SPORT
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Stationnement de piéton gênant la circulation des véhicules dans une zone de rencontre
Natinf 26957
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Circulation d’un piéton sur une autoroute ou sur une route à accès réglementé
Natinf 22803
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Traversée irrégulière de la chaussée par un piéton
Natinf 22789
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Circulation irrégulière d’un piéton sur la chaussée
Natinf 22788
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Refus de priorité par un conducteur de véhicule à un piéton manifestant clairement son intention de traverser la chaussée.
Natinf 28031
Voir
Refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton circulant dans une zone de rencontre
Natinf 26959
Voir
Refus de priorité par un conducteur de véhicule à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d’une chaussée.
Natinf 202
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Le mémento route de Piou vous permet d'avoir un récapitulatif des différentes informations utiles, pour chaque infraction.