Non notification par le conducteur d'un transport spécial de son entrée dans un secteur de la voie de navigation intérieure soumis à l'obligation d'annonce
Natinf 30367
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Navigation à couple d'un bateau a passagers sur les eaux intérieures
Natinf 30369
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Conduite d'un bateau a passagers sur les eaux intérieures sans respecter les fréquences de son circuit de navigation
Natinf 30378
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Conduite d'un bateau motorise non équipé d'un dispositif de mesure et de lecture de vitesse et transportant plus de 12 passagers sur les eaux intérieures
Natinf 30348
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Conduite d'un bateau à passagers sur les eaux intérieures sans indication conforme du nombre maximal de passager autorisé
Natinf 23637
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Conduite d'un bac sur les eaux intérieures sans respect des règles de route
Natinf 23713
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Conduite d'un bateau de plaisance de moins de 20 mètres de longueur sans dispositif d’asséchement - navigation ou stationnement sur les eaux intérieures
Natinf 30404
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Conduite d'un bateau de plaisance a proximité d'un bateau faisant route sur les eaux intérieures
Natinf 30381
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Conduite d'un bateau a passagers sur les eaux intérieures sans respecter la durée de son circuit régulier de navigation
Natinf 30379
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Conduite d'un bateau sur les eaux intérieures sans marque d'identification sur ses ancres
Natinf 30361
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Conduite d'un bateau de plaisance de moins de 20 mètres de longueur sans moyen mobile conforme de lutte contre l'incendie - navigation ou stationnement sur les eaux intérieures
Natinf 30403
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Navigation irrégulière au radar sur les eaux intérieures par le conducteur d'un bateau
Natinf 23717
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Conduite d'un bateau sans respect d'une prescription temporaire diffusée par avis de batellerie
Natinf 26063
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Conduite d'un bateau sans présence a bord d'un exemplaire actualise du règlement général de police de la navigation intérieure
Natinf 30328
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Conduite sur les eaux intérieures d'un bateau de marchandises sans présence a bord de la déclaration de chargement ou de la lettre de voiture
Natinf 30343
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Navigation au radar d'un convoi remorque par un bateau faisant route vers l'aval sur les eaux intérieures
Natinf 23716
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Conduite d'un bateau de marchandises sur les eaux intérieures sans indication conforme de son port en lourd
Natinf 23636
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Navigation sur les eaux intérieures organisée par un club sportif sans matériel d'armement et de sécurité conforme à bord du bateau d'encadrement
Natinf 30399
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Conduite d'un bateau de plaisance de moins de 20 mètres de longueur sans équipement individuel de flottabilité conforme pour chaque personne embarquée
Natinf 30400
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Conduite d'un bateau sur les eaux intérieures en période de crue ou de glace sans respecter les procédures prescrites par le chef de service à la navigation
Natinf 30352
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Conduite sur les eaux intérieures d'un bateau transportant des conteneurs sans présence a bord des documents relatifs à la stabilité du bateau
Natinf 30342
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Conduite d'un bateau de plaisance a proximité d'un chantier de travaux ouvert sur la voie de navigation intérieure
Natinf 30382
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Conduite d'un convoi pousse n'assurant pas la sécurité de la circulation des personnes a bord - navigation sur les eaux intérieures
Natinf 23723
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Conduite d'un bateau sur les eaux intérieures malgré une restriction ou une interdiction de navigation lié à une période de crue ou de glace
Natinf 30351
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Conduite d'un bateau sur les eaux intérieures sans échelles de tirant d'eau sur sa coque
Natinf 30360
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Conduite sur les eaux intérieures d'un bateau sans présence a bord de l'attestation de déchargement des déchets
Natinf 30344
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Conduite d'une formation a couple composée de bateaux motorises sans liaison phonique dans les deux sens entre les postes de gouverne des deux bateaux
Natinf 30376
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Conduite d'un bateau sur les eaux intérieures sans présence a bord d'un carnet de contrôle des huiles usées conforme
Natinf 30384
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Conduite d'un convoi pousse de plus de 110 mètres de longueur sans liaison phonique dans les deux sens entre la timonerie du pousseur et l'avant du convoi - navigation sur les eaux intérieures
Natinf 30374
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Conduite d'un bateau sans présence a bord d'un exemplaire actualise du règlement particulier de police applicable au secteur de la voie de navigation intérieure empruntée
Natinf 30329
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Conduite d'un bateau sans respecter les dispositions du règlement particulier de police de la voie de navigation intérieure
Natinf 30389
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Conduite d'un convoi remorque sans liaison phonique dans les deux sens entre les postes de gouverne de tous les bateaux - navigation sur les eaux intérieures
Natinf 30377
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Le mémento route de Piou vous permet d'avoir un récapitulatif des différentes informations utiles, pour chaque infraction.