Navigation sur les eaux intérieures sans port du gilet de sauvetage prescrit par le règlement particulier de police applicable au secteur de voie empruntée
Art. R. 4274-22 du C. des transports
article(s)
25037
natinf
Non prévu
natinf au vol
Néant
information(s) complémentaire(s)
3ème classe
classe| Forfaitaire | Maximum |
|---|---|
| 68€ | 450€ |
| Minorée | Majorée |
|---|---|
| 45€ | 180€ |
Modification réservée aux membres vérifiés
Par mesure de sécurité ton compte doit-être vérifié avant de pouvoir modifier les mémentos.
Historique des contributions
26.12.2021
Fiche créée par Jennifer