Circulation d'un véhicule sans amarrage d'un chargement débordant ou de grande longueur
Natinf 22595
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Dégradation d'une signalisation de la voie par un bateau naviguant sur les eaux intérieures
Natinf 30409
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Maintien sur le pont mobile d'une voie de navigation intérieure pendant la manoeuvre
Natinf 30372
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Déplacement irrégulier d'une barge en dehors d'un convoi poussé - navigation sur les eaux intérieures
Natinf 30370
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Non acquittement de la rétribution d’élimination des déchets huileux et graisseux par le conducteur d'un bateau motorisé naviguant sur les eaux intérieures
Natinf 30386
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Entrée irrégulière dans un port par le conducteur d'un bateau a passagers naviguant sur les eaux intérieures
Natinf 30405
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Passage irrégulier d'un barrage par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux intérieures
Natinf 23714
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Non respect de l'obligation de briser la glace autour de la ligne de flottaison d'un bateau naviguant sur les eaux intérieures
Natinf 30350
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Maintien sur le coté d'un bateau d'objet en débordement de nature a compromettre la sécurité sur la voie de navigation intérieure
Natinf 30406
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Passage irrégulier d'une écluse par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux intérieures
Natinf 29540
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Navigation sur les eaux intérieures avec un bateau de plaisance soumis a enregistrement sans marque d'identification conforme de la plaque
Natinf 23635
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Départ d'un bateau de son poste d'amarrage ou de mouillage sans avertissement conforme - nav…
Natinf 23707
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Circulation sur une passerelle ou autre dépendance d'une écluse
Natinf 30392
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Non notification par le conducteur d'un convoi pousse de son entrée dans un secteur de la voie de navigation intérieure soumis à obligation d'annonce
Natinf 30364
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Non respect de la priorité de passage a une écluse par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux intérieures
Natinf 23715
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Non renforcement des amarres d'un bateau en période de crue ou de glace de la voie de navigation intérieure
Natinf 30349
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Navigation sur les eaux intérieures avec une menue embarcation sans marque d'identification conforme apposée sur la coque
Natinf 6446
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Navigation a moins de 50 mètres d'un bateau sur les eaux intérieures
Natinf 23711
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Non information de la police de la navigation d'un dommage cause a un signal de la voie d'eau intérieure
Natinf 25319
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Non notification par le conducteur d'un navire de commerce de son entrée dans un secteur de la voie de navigation intérieur soumis à l'obligation d'annonce
Natinf 30366
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Non dépôt de ses déchets dans une station de réception par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux intérieures
Natinf 30385
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Dépassement irrégulier par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux intérieures
Natinf 23706
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Navigation sur les eaux intérieures sans port du gilet de sauvetage prescrit par le règlement particulier de police applicable au secteur de voie empruntée
Natinf 25037
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Badigeonnage d'huile usée sur le bord extérieur d'un bateau - navigation sur les eaux intérieures
Natinf 30387
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Baignade dans une partie des eaux intérieures où cette activité est interdite
Natinf 30380
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Non notification par le conducteur d'un bateau de plus de 110 mètres de long de son entrée dans un secteur de la voie de navigation intérieure soumis à l'obligation d'annonce
Natinf 30363
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Navigation sur les eaux intérieures d'un convoi pousse dont la composition ne permet pas d'assurer sa bonne manoeuvrabilité
Natinf 30368
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Croisement irrégulier par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux intérieures - non respect des règles de prévention sur les abordages
Natinf 23704
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Déplacement en dehors d'un convoi pousse d'une barge de poussage sans respecter les indications de la police de la navigation
Natinf 30373
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Navigation à la dérive sur les eaux intérieures
Natinf 25409
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Franchissement irrégulier d'un passage étroit par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux intérieures - non respect des règles évitant des rencontres dangereuses
Natinf 23705
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Conduite d'un bateau de plaisance sans respect des conditions de circulation fixées par le règlement particulier de police de la voie de navigation intérieure
Natinf 23757
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Circulation sans autorisation de véhicule sur un chemin de halage
Natinf 30397
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Maintien d'une ancre relevée dépassant le plan inférieur d'un matériel flottant sur les eaux intérieures
Natinf 30408
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Usage irrégulier d'un signal sonore par un bateau naviguant sur les eaux intérieures
Natinf 23701
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Non respect par le conducteur d'un bateau d'une signalisation de la voie d'eau intérieure
Natinf 23703
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Engagement dans l'intervalle entre les éléments. d'un convoi remorque par un bateau naviguant sur les eaux intérieures
Natinf 23708
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Chargement d'un bateau restreignant la zone de visibilité
Natinf 30353
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Conduite d'un convoi pousse propulse par deux pousseurs places cote a cote sans liaison phonique dans les deux sens entre les postes de gouverne des deux pousseurs
Natinf 30375
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Circulation d'un véhicule à moteur dont le dispositif d'échappement n'est pas entretenu ou a été modifié
Natinf 22658
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Le mémento route de Piou vous permet d'avoir un récapitulatif des différentes informations utiles, pour chaque infraction.