Conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances

R413-17 R121-6

article(s)

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natinf

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natinf au vol

DEPISTAGE - Préciser le cas dans le PV : -croisement/dépassement de piétons -croisement/dépassement de véhicule -dépassement de convois à l'arrêt -croisement/dépassement de transport en commun -dans tous les cas où la route n'apparait pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante -lorsque les conditions de visibilités sont insuffisantes (pluie/neige/brouillard) -virages -descentes -sections de routes étroites ou bordées d'habitations -approche de sommets de côtes/intersection où la visibilité n'est pas assurée -croisement/dépassement d'animaux

information(s) complémentaire(s)

4ème classe

classe
Forfaitaire Maximum
135€ 750€
Minorée Majorée
90€ 375€

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Historique des contributions

23.04.2019
Fiche créée par Jennifer