Circulation d'un véhicule en marche normale à une vitesse anormalement réduite

R.413-19

article(s)

6289

natinf

Non prévu

natinf au vol

DEPISTAGE

information(s) complémentaire(s)

2ème classe

classe
Forfaitaire Maximum
35€ 150€
Minorée Majorée
22€ 75€

Modification réservée aux membres vérifiés

Par mesure de sécurité ton compte doit-être vérifié avant de pouvoir modifier les mémentos.

Historique des contributions

30.01.2020
leflysurfeur a remplacé "CAS 2 bis" par "CAS 2 bis (35€)"
30.01.2020
Jennifer a remplacé "CAS 2 BIS" par "CAS 2 bis"
03.02.2019
Fiche créée par Jennifer