Conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances

R.413-17 L.121-3 R.121-6

article(s)

213

natinf

Non prévu

natinf au vol

DEPISTAGE(S) Alcool/Stupéfiants S'applique dans les cas suivants : 1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ; 2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt ; 3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ; 4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ; 5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard...) ; 6° Dans les virages ; 7° Dans les descentes rapides ; 8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ; 9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ; 10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ; 11° Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.

information(s) complémentaire(s)

4ème classe

classe
Forfaitaire Maximum
135€ 750€
Minorée Majorée
90€ 375€

Modification réservée aux membres vérifiés

Par mesure de sécurité ton compte doit-être vérifié avant de pouvoir modifier les mémentos.

Historique des contributions

30.01.2020
leflysurfeur a remplacé "CAS 4 BIS" par "CAS 4 BIS (90€)"
03.02.2019
Fiche créée par Jennifer