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R.412-28 R.411-25
article(s)
256
natinf
Non prévu
natinf au vol
DÉPISTAGES DIA & STUP
information(s) complémentaire(s)
4ème classe - 4 point(s)
classe
Forfaitaire
Maximum
135€
750€
Minorée
Majorée
90€
375€
Modification réservée aux membres vérifiés
Par mesure de sécurité ton compte doit-être vérifié avant de pouvoir modifier les mémentos.
Historique des contributions
12.07.2019
Jennifer
a remplacé " CAS 4 BIS (90€) -4 POINTS" par "CAS 4 BIS (90€) -4 POINTS"
03.02.2019
Fiche créée par
Jennifer