Non présentation immédiate de la carte professionnelle par le conducteur d'un véhicule motorisé à deux ou trois roues utilisé pour le transport de personnes à titre onéreux
Natinf 28156
Voir
Proposition à la vente ou promotion d'une offre de transport routier de personnes à titre onéreux avec un véhicule de transport public particulier non conforme
Natinf 30773
Voir
Proposition à la vente ou promotion d'une offre de transport routier de personnes à titre onéreux avec un véhicule de moins de dix places autre qu'un véhicule de transport public particulier
Natinf 30772
Voir
Proposition à la vente ou offre de prise en charge d'un client sur une voie ouverte à la circulation publique sans réservation préalable d'un véhicule de transport routier de personnes à titre onéreux
Natinf 30771
Voir
Démarchage d'un client en vue de sa prise en charge sur une voie ouverte à la circulation publique sans réservation préalable d'un véhicule de transport routier de personnes à titre onéreux
Natinf 30770
Voir
Stationnement abusif à l'abord ou dans l'enceinte d'une aérogare par le conducteur d'un véhicule de transport particulier de personnes : stationnement excédant une heure avant la prise en charge
Natinf 30768
Voir
Stationnement abusif à l'abord ou dans l'enceinte d'une gare par le conducteur d'un véhicule de transport particulier de personnes : stationnement excédant une heure avant la prise en charge
Natinf 30767
Voir
Information irrégulière d'un client de la localisation et de la disponibilité sur une voie ouverte à la circulation publique d'un véhicule de transport particulier de personnes effectué à titre onéreux
Natinf 30769
Voir
Arrêt ou stationnement en quête de clients sur une voie ouverte à la circulation publique par le conducteur d'un véhicule de transport particulier de personnes effectué à titre onéreux
Natinf 30766
Voir
Circulation en quête de clients sur une voie ouverte à la circulation publique par le conducteur d'un véhicule de transport particulier de personnes effectué à titre onéreux
Natinf 30765
Voir
Fourniture d'une prestation d'intermédiaire entre exploitant de voiture de transport avec chauffeur et clients sans déclaration annuelle préalable au gestionnaire du registre
Natinf 30758
Voir
Organisation illégale par personne morale d'un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier de personnes à titre onéreux en véhicule de moins de dix places
Natinf 30648
Voir
Organisation illégale d'un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier de personnes à titre onéreux avec des véhicules de moins de dix places
Natinf 30636
Voir
Prise en charge d'un client sur une voie ouverte à la circulation publique sans justification de réservation préalable par le conducteur d'un véhicule de transport routier de personnes à titre onéreux
Natinf 30635
Voir
Location à la place, par personne morale, de véhicule de moins de 10 places effectuant une prestation de transport routier de personnes à titre onéreux
Natinf 30649
Voir
Location à la place de véhicule de moins de 10 places effectuant une prestation de transport routier de personnes à titre onéreux
Natinf 30267
Voir
Mise à disposition, par personne morale, de voiture de transport avec chauffeur sans inscription au registre
Natinf 30757
Voir
Exploitation de voiture de transport avec chauffeur sans inscription au registre
Natinf 30756
Voir
Utilisation d'une voiture de transport avec chauffeur munie d'une signalétique distinctive non conforme : absence de vignette réglementaire sur le pare-brise arrière du véhicule
Natinf 30900
Voir
Utilisation d'une voiture de transport avec chauffeur munie d'une signalétique distinctive non conforme : absence de vignette réglementaire sur le pare-brise avant du véhicule
Natinf 30899
Voir
Utilisation d'une voiture de transport avec chauffeur munie d'une signalétique distinctive non conforme : numéro d'immatriculation du véhicule non reporté sur la vignette
Natinf 30898
Voir
Utilisation d'une voiture de transport avec chauffeur munie d'une signalétique distinctive non conforme : numéro d'inscription au registre non reporté sur la vignette
Natinf 30897
Voir
Maintien d'une signalétique distinctive sur un véhicule qui n'est pas utilisé comme voiture de transport avec chauffeur
Natinf 30781
Voir
Utilisation de véhicule sans signalétique distinctive pour l'exercice de l'activité d'exploitant de voitures de tourisme avec chauffeur
Natinf 27912
Voir
Exercice de l'activité d'exploitant de voiture de transport avec chauffeur avec un véhicule non conforme : puissance nette du moteur n'excédant pas 84 kilowatts
Natinf 30998
Voir
Exercice de l'activité d'exploitant de voiture de transport avec chauffeur avec un véhicule non conforme : dimensions minimales non respectées
Natinf 30997
Voir
Exercice de l'activité d'exploitant de voiture de transport avec chauffeur avec un véhicule non conforme : voiture ne comportant pas au moins 4 places et 4 portes
Natinf 30996
Voir
Exercice de l'activité d'exploitant de voiture de transport avec chauffeur avec un véhicule non conforme : ancienneté de la voiture d'au moins 6 ans
Natinf 30995
Voir

Le mémento route de Piou vous permet d'avoir un récapitulatif des différentes informations utiles, pour chaque infraction.