Exercice illégal de l’activité de conducteur de taxi : absence de carte professionnelle en cours de validité
Natinf 25353
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Mise en circulation d'un véhicule taxi sans visite technique initiale
Natinf 22735
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Conducteur de taxi en fonction effectuant une course avec l'appareil taximètre éteint
Natinf 2913
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Exercice de l'activité de taxi avec un véhicule sans terminal de paiement électronique conforme tenu à la disposition du client
Natinf 31003
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Exercice de l'activité de taxi avec un véhicule sans compteur horokilométrique homologué
Natinf 30999
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Conducteur de taxi en fonction effectuant une course avec l'appareil taximètre en position libre
Natinf 2913
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Maintien en circulation d'un véhicule taxi sans visite technique périodique
Natinf 22736
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Exercice illégal de l’activité de chauffeur de taxi : absence d'autorisation de stationnement
Natinf 25353
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Exercice de l'activité d'exploitant de transport à titre onéreux de personne avec un véhicule motorisé à deux ou trois roues non conforme
Natinf 28161
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Exercice de l'activité de taxi sans compteur dispositif lumineux conforme
Natinf 31000
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Non justification dans les 5 jours de la carte professionnelle par conducteur de taxi
Natinf 30764
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Défaut de plaque tarifaire
Natinf 2902
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Conduite d'un taxi ou véhicule de petite remise sans attestation préfectorale délivrée après vérification médicale de l'aptitude physique
Natinf 22874
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Conducteur de taxi en fonction effectuant une course avec le cabochon / tarif hors service ou en panne
Natinf 2913
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Exercice de l'activité de taxi avec un véhicule sans imprimante connectée au taximètre permettant une impression automatisée du prix total à payer
Natinf 31002
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Non délivrance de notes ou rédaction de notes incomplètes
Natinf 21306
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Tromperie sur une prestation de service à l'aide de mesures ou procédés frauduleux
Natinf 28393
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Non présentation immédiate de sa carte professionnelle par conducteur d'un taxi
Natinf 30763
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Utilisation à bord d'une voiture de transport avec chauffeur d'un équipement de nature à créer une confusion avec un dispositif extérieur lumineux de taxi
Natinf 30021
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Utilisation à bord d'une voiture de transport avec chauffeur d'un équipement de nature à créer une confusion avec un compteur horokilométrique de taxi
Natinf 30020
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Le mémento route de Piou vous permet d'avoir un récapitulatif des différentes informations utiles, pour chaque infraction.