Transport routier sans contrôle périodique de l'appareil de contrôle
Natinf 7691
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Utilisation par conducteur de feuille d'enregistrement souillée ou endommagée avec données lisibles
Natinf 7697
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Transport routier avec un appareil de contrôle non homologué ou non conforme
Natinf 7722
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Non réparation par l'employeur d'un appareil de contrôle en panne
Natinf 7706
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Non transcription par le conducteur des indications obligatoires en cas de panne de l'appareil de contrôle
Natinf 7724
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Transport routier avec un appareil de contrôle non homologué ou non conforme
Natinf 7692
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Transport routier national ou transfrontalier régulier de voyageurs sans extrait du tableau de service a bord du véhicule - véhicule non équipé de chronotachygraphe
Natinf 7685
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Non conservation en entreprise de feuille d'enregistrement de l'appareil de contrôle
Natinf 7728
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Emploi de chauffeur non titulaire de la carte professionnelle pour l'exercice de l'activité d'exploitant de voiture de tourisme avec chauffeur
Natinf 27710
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Exercice de l'activité de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues sans carte professionnelle en cours de validité
Natinf 28160
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Utilisation d'une même feuille d'enregistrement par plusieurs conducteurs successifs
Natinf 7701
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Discordance entre l'horaire de la feuille d'enregistrement et l'heure légale du pays d'immatriculation du véhicule
Natinf 7702
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Circulation d'un véhicule de plus de 3,5t sans signalisation matérialisant la position des angles morts
Natinf 33726
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Transport routier international de marchandises par conducteur ne remplissant pas les conditions d'âge
Natinf 7709
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Transport routier sans manipulation du sélecteur de l'appareil de contrôle
Natinf 7727
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Utilisation de feuille d'enregistrement ayant déjà servi
Natinf 7699
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Transport routier national ou transfrontalier régulier de voyageurs sans avoir établi d'horaire de service
Natinf 7683
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Non présentation de feuille d'enregistrement précédant le jour du contrôle
Natinf 7726
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Exercice de l'activité d'exploitant de transport à titre onéreux de personne avec un véhicule motorisé à deux ou trois roues non conforme
Natinf 28162
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Non conservation en entreprise de feuille d'enregistrement de l'appareil de contrôle
Natinf 7696
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Transport routier sans report par le conducteur de mention obligatoire sur la feuille d'enregistrement
Natinf 7704
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Installation ou réparation d'appareil de contrôle par un installateur non agréé
Natinf 7693
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Transport routier international de voyageurs par conducteur ne remplissant pas les conditions d'âge
Natinf 7710
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Rémunération d'un conducteur routier en fonction de la distance parcourue ou du volume des marchandises transportées
Natinf 7682
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Utilisation de feuille d'enregistrement non homologuée ou inadaptée
Natinf 7695
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Transport routier avec un appareil de contrôle sans plaquette d'installation ou scellé conforme
Natinf 7690
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Non conservation du tableau de service par entreprise de transport routier régulier de voyageurs
Natinf 7687
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Retrait de feuille d'enregistrement de l'appareil de contrôle ou de carte de conducteur avant la fin de la période de travail journalière sans effet sur les données
Natinf 7698
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Utilisation d'une même feuille d'enregistrement par plusieurs conducteurs successifs - transport routier AETR
Natinf 7723
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Remise au conducteur d'un nombre insuffisant de feuilles d'enregistrement - transport routier communautaire
Natinf 7694
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Non transcription par le conducteur des indications obligatoires en cas de panne de l'appareil de contrôle
Natinf 7707
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Transport routier national ou transfrontalier régulier de voyageurs sans copie de l'horaire de service a bord du véhicule - véhicule non équipe de chronotachygraphe
Natinf 7686
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Transport routier national ou transfrontalier régulier de voyageurs sans avoir établi de tableau de service conforme - véhicule non équipé de chronotachygraphe
Natinf 7684
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Le mémento route de Piou vous permet d'avoir un récapitulatif des différentes informations utiles, pour chaque infraction.