Circulation de véhicule forestier n’excédant pas 25 mètres de long et 4,5 mètres de large sans éclairage ou signalisation conforme

R. 435-1 §II du C. de la route.

article(s)

27070

natinf

Non prévu

natinf au vol

Néant

information(s) complémentaire(s)

4ème classe

classe
Forfaitaire Maximum
135€ 750€
Minorée Majorée
90€ 375€

Modification réservée aux membres vérifiés

Par mesure de sécurité ton compte doit-être vérifié avant de pouvoir modifier les mémentos.

Historique des contributions

16.01.2022
Fiche créée par Jennifer