Transport d'enfant mineur en véhicule à moteur sans ceinture de sécurité ou système de retenue homologué
Natinf 11065
Voir
Non port de la ceinture de sécurité par le passager
Natinf 12930
Voir
Conduite sans port réglementaire de la ceinture de sécurité
Natinf 12929
Voir

Le mémento route de Piou vous permet d'avoir un récapitulatif des différentes informations utiles, pour chaque infraction.