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Parties saillantes : circulation d'un véhicule à moteur équipé ou orné d'un élément extérieur saillant, tranchant ou pointu
R317-23 du C.R.
article(s)
22617
natinf
Non prévu
natinf au vol
D.I.A.
D.STUP
information(s) complémentaire(s)
3ème classe
classe
Forfaitaire
Maximum
68€
450€
Minorée
Majorée
45€
180€
Modification réservée aux membres vérifiés
Par mesure de sécurité ton compte doit-être vérifié avant de pouvoir modifier les mémentos.
Historique des contributions
26.12.2021
Fiche créée par
Jennifer