Apprentissage de la conduite avec un véhicule sans signalisation réglementaire conforme de la situation d'apprentissage

R. 317-25 du C. de la route.Art. 6 de l'arrêté minist. du 08-01-2001.

article(s)

33271

natinf

Non prévu

natinf au vol

Néant

information(s) complémentaire(s)

3ème classe

classe
Forfaitaire Maximum
68€ 450€
Minorée Majorée
45€ 180€

Modification réservée aux membres vérifiés

Par mesure de sécurité ton compte doit-être vérifié avant de pouvoir modifier les mémentos.

Historique des contributions

26.12.2021
Fiche créée par Jennifer