Conduite sans port réglementaire de la ceinture de sécurité
R.412-1
article(s)
12929
natinf
Non prévu
natinf au vol
DÉPISTAGE DIA & STUP
information(s) complémentaire(s)
4ème classe - 3 point(s)
classe| Forfaitaire | Maximum |
|---|---|
| 135€ | 750€ |
| Minorée | Majorée |
|---|---|
| 90€ | 375€ |
Modification réservée aux membres vérifiés
Par mesure de sécurité ton compte doit-être vérifié avant de pouvoir modifier les mémentos.
Historique des contributions
30.01.2020
Jennifer a remplacé "CAS 4 BIS (90€) -3 PTS" par "4 bis (90€) -3 points"
07.07.2019
Jennifer a remplacé "Conduite sans port réglementaire de la ceinture de sécurité" par "Conduite sans port réglementaire de la ceinture de sécurité"
07.07.2019
Jennifer a remplacé "Conduite sans port réglementaire de la ceinture de sécurité" par "Conduite sans port réglementaire de la ceinture de sécurité"
22.04.2019
Marquis a remplacé "DÉPISTAGE DIA & STUP" par "DÉPISTAGE DIA & STUP"
03.02.2019
Fiche créée par Jennifer