PIOU
Actualités
Procédures
En cours
Mémentos
Infractions
Judiciaire
Vitesses retenues
PSC1
Favoris
Permutations
Toutes les annonces
Carte
Alertes
Ajouter
Concours
SOG externe / GAV
Profil
Circulation
Stationnement
Piétons
Transport en commun
Armes
Animaux
Tabac
Chasse et pêche
Aéronefs / Drones
Navigation maritime
Circulation avec un appareil à écran en fonctionnement dans le champ de vision du conducteur du véhicule
R.412-6-2
article(s)
26963
natinf
Non prévu
natinf au vol
Info : ne doit pas constituer une aide à la conduite
information(s) complémentaire(s)
5ème classe - 3 point(s)
classe
Forfaitaire
Maximum
NÉANT
1500€ à 3000€
Minorée
Majorée
NÉANT
NÉANT
Modification réservée aux membres vérifiés
Par mesure de sécurité ton compte doit-être vérifié avant de pouvoir modifier les mémentos.
Historique des contributions
20.05.2021
Fiche créée par
Jennifer