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Essuie-glace : circulation d'un véhicule à moteur dont le pare-brise n'est pas équipé d'essuie glace performant côté conducteur
R316-4 du C.R.
article(s)
22626
natinf
Non prévu
natinf au vol
Dépistage alcool possible
Dépistage stupéfiant possible
information(s) complémentaire(s)
3ème classe
classe
Forfaitaire
Maximum
68€
450€
Minorée
Majorée
45€
180€
Modification réservée aux membres vérifiés
Par mesure de sécurité ton compte doit-être vérifié avant de pouvoir modifier les mémentos.
Historique des contributions
16.01.2022
Fiche créée par
Jennifer