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Conduite d'un engin de déplacement personnel motorisé pourvu d'un dispositif d’éclairage ou de signalisation non reglementaire
R.313-1 du C.R.
article(s)
33348
natinf
Non prévu
natinf au vol
Concerne la présence d’un dispositif non réglementaire, et non l’absence de dispositif d’éclairage (obligatoire depuis juillet 2020).
D.I.A.
D.STUP
information(s) complémentaire(s)
1ère classe
classe
Forfaitaire
Maximum
11€
38€
Minorée
Majorée
NÉANT
33€
Modification réservée aux membres vérifiés
Par mesure de sécurité ton compte doit-être vérifié avant de pouvoir modifier les mémentos.
Historique des contributions
26.12.2021
Fiche créée par
Jennifer