Conduite d'un engin de déplacement personnel motorisé pourvu d'un dispositif d’éclairage ou de signalisation non reglementaire

R.313-1 du C.R.

article(s)

33348

natinf

Non prévu

natinf au vol

Concerne la présence d’un dispositif non réglementaire, et non l’absence de dispositif d’éclairage (obligatoire depuis juillet 2020).
D.I.A.
D.STUP

information(s) complémentaire(s)

1ère classe

classe
Forfaitaire Maximum
11€ 38€
Minorée Majorée
NÉANT 33€

Modification réservée aux membres vérifiés

Par mesure de sécurité ton compte doit-être vérifié avant de pouvoir modifier les mémentos.

Historique des contributions

26.12.2021
Fiche créée par Jennifer