Accompagnement d'un conducteur d'engin de déplacement personnel

R412-43-3 al.1

article(s)

33360

natinf

Non prévu

natinf au vol

Néant

information(s) complémentaire(s)

4ème classe

classe
Forfaitaire Maximum
135€ 750€
Minorée Majorée
90€ 375€

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Historique des contributions

14.07.2021
Fiche créée par Jennifer