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Utilisation d'un engin de déplacement personnel motorisé pour tracter une charge ou un autre véhicule
R412-43
article(s)
33357
natinf
Non prévu
natinf au vol
Néant
information(s) complémentaire(s)
2ème classe
classe
Forfaitaire
Maximum
35€
150€
Minorée
Majorée
22€
75€
Modification réservée aux membres vérifiés
Par mesure de sécurité ton compte doit-être vérifié avant de pouvoir modifier les mémentos.
Historique des contributions
14.07.2021
Fiche créée par
Jennifer