Refus de restituer un permis de conduire malgré l'injonction suivant la perte de point
Natinf 11049
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Conduite d'un véhicule à moteur malgré une interdiction d'obtenir la délivrance du permis de conduire
Natinf 5709
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Conduite d’un véhicule à moteur pendant la rétention conservatoire du permis de conduire
Natinf 6246
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Refus de restituer un permis de conduire suspendu
Natinf 20504
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Conduite d'un véhicule à moteur malgré une annulation judiciaire du permis de conduire
Natinf 5708
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Disques : conduite de véhicule avec un permis probatoire sans signalisation réglementaire
Natinf 6099
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Conduite de cyclomoteur sans brevet de sécurité routière ou titre européen équivalent - conducteur non titulaire du permis de conduire
Natinf 11385
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Conduite d’un véhicule à moteur par une personne titulaire d’un permis de conduire communautaire, résidant en France, et n’ayant pas procédé à l’échange obligatoire de ce permis de conduire après un retrait de points, retrait
Natinf 21944
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Refus de restituer son permis de conduire après une notification rétention
Natinf 6247
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Refus de restituer un permis de conduire annulé
Natinf 20505
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Conduite d’un véhicule malgré l’invalidation du permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points
Natinf 22873
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Conduite d’un véhicule avec un permis de conduire d’une catégorie n’autorisant pas sa conduite
Natinf 22872
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Conduite d’un véhicule sans permis de conduire
Natinf 7536
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Omission, par le conducteur titulaire d’un permis de conduire probatoire, et auteur d’une infraction ayant donné lieu au retrait d’au - 3 pts, de suivre dans les 4 mois la formation spécifique
Natinf 22766
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Non respect des restrictions d’usage d'un permis de conduire
Natinf 25611
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Conduite d’un véhicule à moteur avec un permis de conduire non prorogé
Natinf 7538
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Non justification dans les 5 jours de la possession du livret d’apprentissage
Natinf 22879
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Non présentation immédiate, par l’élève conducteur d’un véhicule, du livret d’apprentissage
Natinf 22878
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Non justification dans les 5 jours de la possession d’un permis de conduire, du certificat ou du récipissé assimilé
Natinf 7553
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Non présentation immédiate, par le conducteur d’un véhicule du permis de conduire, du certificat ou du récépissé assimilé
Natinf 6227
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Le mémento route de Piou vous permet d'avoir un récapitulatif des différentes informations utiles, pour chaque infraction.