Circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance
Natinf 6163
Voir
Non apposition sur le véhicule du certificat d’assurance ou apposition d’un certificat non valide
Natinf 6166
Voir
Non justification dans les 5 jours de l’attestation d’assurance d’un véhicule à moteur
Natinf 6164
Voir
Non présentation de l'attestation d'assurance (+ de 3.5 Tonnes)
Natinf 6168
Voir

Le mémento route de Piou vous permet d'avoir un récapitulatif des différentes informations utiles, pour chaque infraction.