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Conduite d'un cycle transportant un passager mineur de -12 ans non coiffé d'un casque homologué et attaché
R431-1-3 du CR
article(s)
32253
natinf
Non prévu
natinf au vol
D.I.A.
D.STUP
information(s) complémentaire(s)
4ème classe
classe
Forfaitaire
Maximum
135€
750€
Minorée
Majorée
90€
375€
Modification réservée aux membres vérifiés
Par mesure de sécurité ton compte doit-être vérifié avant de pouvoir modifier les mémentos.
Historique des contributions
26.12.2021
Fiche créée par
Jennifer