Conduite d'un trycicle ou quadricycle sans port de gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle

R.431-1-2 AM du 19/09/2016

article(s)

32035

natinf

Non prévu

natinf au vol


information(s) complémentaire(s)

3ème classe - 1 point(s)

classe
Forfaitaire Maximum
68€ 450€
Minorée Majorée
45€ 180€

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Historique des contributions

03.02.2019
Fiche créée par Jennifer