Conduite d'un cyclomoteur sans port de gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle

R.431-1-2 AM du 19/09/2016

article(s)

32033

natinf

Non prévu

natinf au vol

Néant

information(s) complémentaire(s)

3ème classe - 1 point(s)

classe
Forfaitaire Maximum
68€ 450€
Minorée Majorée
45€ 180€

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Historique des contributions

05.06.2020
leflysurfeur a remplacé "0" par "1"
11.06.2019
Jennifer a remplacé "Conduite d'un cyclomoteur sans port de gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle" par "Conduite d'un cyclomoteur sans port de gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle"
03.02.2019
Fiche créée par Jennifer