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Circulation de véhicule sur une barrière de dégel sans respecter les conditions de circulation
R411-21, R411-20 du CR
article(s)
11397
natinf
Non prévu
natinf au vol
IMMO
D.I.A.
D.STUP
information(s) complémentaire(s)
5ème classe
classe
Forfaitaire
Maximum
NÉANT
1500€ à 3000€
Minorée
Majorée
NÉANT
NÉANT
Modification réservée aux membres vérifiés
Par mesure de sécurité ton compte doit-être vérifié avant de pouvoir modifier les mémentos.
Historique des contributions
30.12.2021
Fiche créée par
Jennifer