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Conduite de quadricycle léger à moteur par mineur âgé de moins de 14 ans
R211-2 du C.R.
article(s)
21214
natinf
Non prévu
natinf au vol
- Quad léger = ou < à 50cm3
- Quad lourd : 16 ans minimum (le BSR est requis)
information(s) complémentaire(s)
2ème classe
classe
Forfaitaire
Maximum
35€
150€
Minorée
Majorée
22€
75€
Modification réservée aux membres vérifiés
Par mesure de sécurité ton compte doit-être vérifié avant de pouvoir modifier les mémentos.
Historique des contributions
27.12.2021
Fiche créée par
Jennifer