PIOU
Actualités
Procédures
En cours
Mémentos
Infractions
Judiciaire
Vitesses retenues
PSC1
Favoris
Permutations
Toutes les annonces
Carte
Alertes
Ajouter
Concours
SOG externe / GAV
Profil
Circulation
Stationnement
Piétons
Transport en commun
Armes
Animaux
Tabac
Chasse et pêche
Aéronefs / Drones
Navigation maritime
Non respect de la distance de sécurité imposée entre deux véhicules
R.412-12
article(s)
24086
natinf
24086
natinf au vol
DÉPISTAGE - Préciser dans le PV les circonstances de la commission des faits.
information(s) complémentaire(s)
4ème classe - 3 point(s)
classe
Forfaitaire
Maximum
135€
750€
Minorée
Majorée
90€
375€
Modification réservée aux membres vérifiés
Par mesure de sécurité ton compte doit-être vérifié avant de pouvoir modifier les mémentos.
Historique des contributions
23.04.2019
Fiche créée par
Jennifer