Pêche à la ligne de nuit dans une réserve temporaire de pêche

R.436-79, L.437-22 al1, R.436-69, R.436-73, R.436-74 du Code de l'Environnement

article(s)

7423

natinf

Non prévu

natinf au vol

Néant

information(s) complémentaire(s)

5ème classe

classe
Forfaitaire Maximum
NÉANT 1500€ à 3000€
Minorée Majorée
NÉANT NÉANT

Modification réservée aux membres vérifiés

Par mesure de sécurité ton compte doit-être vérifié avant de pouvoir modifier les mémentos.

Historique des contributions

16.01.2022
Fiche créée par Jennifer