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Pêche à la ligne dans une réserve temporaire de pêche
R.436-79 al 1, R.436-73, R.436-74, R436-69, L.437-22 al du Code de l'Environnement
article(s)
7422
natinf
Non prévu
natinf au vol
Néant
information(s) complémentaire(s)
4ème classe
classe
Forfaitaire
Maximum
135€
750€
Minorée
Majorée
90€
375€
Modification réservée aux membres vérifiés
Par mesure de sécurité ton compte doit-être vérifié avant de pouvoir modifier les mémentos.
Historique des contributions
16.01.2022
Fiche créée par
Jennifer