Pêche à la ligne dans une réserve temporaire de pêche

R.436-79 al 1, R.436-73, R.436-74, R436-69, L.437-22 al du Code de l'Environnement

article(s)

7422

natinf

Non prévu

natinf au vol

Néant

information(s) complémentaire(s)

4ème classe

classe
Forfaitaire Maximum
135€ 750€
Minorée Majorée
90€ 375€

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Historique des contributions

16.01.2022
Fiche créée par Jennifer