PIOU
Actualités
Procédures
En cours
Mémentos
Infractions
Judiciaire
Vitesses retenues
PSC1
Favoris
Permutations
Toutes les annonces
Carte
Alertes
Ajouter
Concours
SOG externe / GAV
Profil
Circulation
Stationnement
Piétons
Transport en commun
Armes
Animaux
Tabac
Chasse et pêche
Aéronefs / Drones
Navigation maritime
Chasse malgré suspension de son exercice pour calamité, incendie, inondation ou gel, susceptible de favoriser la destruction du gibier
Prévu par R.428-6, R.424-3 du C. de l'environnement.Réprimé par R.428-6, R.428-22 du C. de l'environnement.
article(s)
26312
natinf
Non prévu
natinf au vol
Néant
information(s) complémentaire(s)
4ème classe
classe
Forfaitaire
Maximum
135€
750€
Minorée
Majorée
90€
375€
Modification réservée aux membres vérifiés
Par mesure de sécurité ton compte doit-être vérifié avant de pouvoir modifier les mémentos.
Historique des contributions
16.01.2022
Fiche créée par
Jennifer