Infraction à des dispositions réglementaires prises pour favoriser la protection du gibier et le repeuplement
Natinf 27738
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Pêche à la ligne de nuit dans une réserve temporaire de pêche
Natinf 7423
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Pêche à la ligne dans une réserve temporaire de pêche
Natinf 7422
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Chasse malgré suspension de son exercice pour calamité, incendie, inondation ou gel, susceptible de favoriser la destruction du gibier
Natinf 26312
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Chasse à tir du gibier d'eau a l’agrainée en infraction aux prescriptions du schéma départemental de gestion cynégétique
Natinf 27743
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Agrainage et affouragement en infraction aux prescriptions du schéma départemental de gestion cynégétique
Natinf 27742
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Transport de grand gibier tué accidentellement par un véhicule sans avertissement préalable de la police ou gendarmerie
Natinf 26296
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Non respect des prescriptions du schéma départemental de gestion cynégétique relatives à la sécurité des chasseurs et des non chasseurs
Natinf 27745
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Non-respect des modalités du schéma départemental de gestion cynégétique relative à la sécurité
Natinf 27745
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Lâcher de gibier en infraction aux prescriptions du schéma départemental de gestion cynégétique
Natinf 27744
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Recherche, poursuite de gibier à l’aide de source lumineuse sans autorisation administrative
Natinf 26276
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Détention pour vente, vente ou offre de denrée alimentaire entreposée dans des conditions non conformes à l'étiquetage
Natinf 294
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Utilisation de munition interdite pour la chasse du gibier ou la destruction des animaux nuisibles
Natinf 26273
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Chasse sans être porteur du permis de chasser, du document de validation, de l’attestation d’assurance ou de l’autorisation de chasser
Natinf 2002
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Pêcher sans appartenir à une association de pêche agréee
Natinf 20166
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Infraction à un arrêté relatif à la chasse en temps de neige (tous gibiers hors plan de chasse)
Natinf 5986
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Absence de marquage sur gibier mort préalablement à son transport
Natinf 26302
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Non respect de ses obligations par le titulaire d'un plan de chasse individuel - contrôle de l'execution des plans
Natinf 27741
Voir
Lâcher de gibier en infraction avec le du schéma départemental de gestion cynégétique
Natinf 27744
Voir
Pêche à la ligne dans une réserve temporaire de pêche
Natinf 7384
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Agrainage d’ongulés sauvages en infraction avec le schéma départemental de gestion cynégétique
Natinf 27742
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Transport sans marquage préalable d’animal capturé
Natinf 26299
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Infraction à des dispositions réglementaires prises pour favoriser la protection du gibier et le repeuplement au sein des réserves de chasse et faunes sauvages
Natinf 27738
Voir
Publicité lumineuse ou appareil réfléchissant sur un cycle
Natinf 22881
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Infraction à un arrêté réglementaire relatif aux conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse
Natinf 27737
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Non-respect des modalités du plan de gestion cynégétique
Natinf 26301
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Le mémento route de Piou vous permet d'avoir un récapitulatif des différentes informations utiles, pour chaque infraction.