Acquisition par association sportive agréée pour la pratique du tir sportif ou du ball-trap de plus de 60 armes à feu de catégorie B
Natinf 29796
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Acquisition de munition ou élément de munition de la catégorie D1 sans présentation d'un permis de chasser ou d'une licence de tir en cours de validité
Natinf 29815
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Acquisition par un tireur sportif de plus de 10 armes de poing à percussion annulaire à un coup - arme de catégorie B1
Natinf 29799
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Vente par armurier d'arme dans un local dépourvu d'alarme sonore ou de service de télésurveillance
Natinf 20444
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Vente par armurier d'arme ou munition sans afficher les restrictions d'acquisition ou de détention
Natinf 20449
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Le mémento route de Piou vous permet d'avoir un récapitulatif des différentes informations utiles, pour chaque infraction.