Expédition par route a titre professionnel d'arme à feu ou d’élément d'arme à feu dans un véhicule non fermé à clé
Natinf 20469
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Transport d'une arme a feu de catégorie C immédiatement utilisable
Natinf 29779
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Défaut de surveillance du chargement, déchargement ou du transit d'arme ou d’élément d'arme de catégorie B dans une gare, un port ou un aéroport
Natinf 20476
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Expédition par voie ferrée a titre professionnel d'arme a feu ou d’élément d'arme a feu dans un conteneur non cerclé ou cadenassé
Natinf 20463
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Transport d'une arme a feu de catégorie B immédiatement utilisable
Natinf 29778
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Expédition simultanée d'arme a feu de catégorie a et de ses pièces de sécurité
Natinf 29848
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Non inscription des quantités reçues sur l'exemplaire de l'accord préalable de transfert intracommunautaire d'armes à feu, de munitions ou leurs éléments
Natinf 23485
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Expédition par route a titre professionnel d'arme a feu ou d’élément d'arme a feu sans informer le transporteur du contenu des colis
Natinf 3713
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Expédition par voie ferrée a titre professionnel d'arme a feu ou d’élément d'arme a feu incluant un arrêt en gare de plus de 24 heures
Natinf 20464
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Transport sans motif légitime d'arme ou lanceur dont le projectile est propulse de manière non pyrotechnique avec une énergie a la bouche comprise entre 2 et 20 joules
Natinf 29802
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Transport par route a titre professionnel d'arme a feu ou d’élément d'arme à feu sans garde permanente
Natinf 20466
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Transport par route a titre professionnel d'arme a feu ou d’élément d'arme a feu dans un véhicule non fermé à clé
Natinf 20465
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Transport par route a titre professionnel d'arme a feu ou d’élément d'arme a feu hors d'un conteneur cadenassé
Natinf 20468
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Transport d'une arme a feu de catégorie D-1 immédiatement utilisable
Natinf 29780
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Expédition d'arme a feu ou d’élément d'arme a feu avec mention du contenu sur l'emballage extérieur
Natinf 3708
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Transport par route a titre professionnel d'arme a feu ou d’élément d'arme a feu sans se garantir contre le vol
Natinf 20467
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Expédition simultanée d'arme a feu de catégorie B et de ses pièces de sécurité
Natinf 29849
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Transport a titre particulier d'arme a feu ou d’élément d'arme à feu dans un véhicule non fermé à clé
Natinf 20470
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Le mémento route de Piou vous permet d'avoir un récapitulatif des différentes informations utiles, pour chaque infraction.