Conservation par association sportive de tir d'arme des catégories C ou D sans système s'opposant à leur enlèvement
Natinf 2111
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Conservation hors d'un coffre-fort d'arme ou munition des catégories B, C ou D par une entreprise de sécurité et de gardiennage
Natinf 2116
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Stockage d'arme dans une réserve d'un musée privé en état de marche ou en libre accès
Natinf 20458
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Détention par un tireur sportif de plus de 10 armes de poing a percussion annulaire à un coup
Natinf 29792
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Détention de plus de 500 munitions de la catégorie C-7 sans détenir l'arme correspondante
Natinf 29825
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Port sans motif légitime d'arme ou lanceur dont le projectile est propulse de manière non pyrotechnique avec une énergie a la bouche comprise entre 2 et 20 joules
Natinf 29781
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Entreposage dans un local non surveillé d'arme des catégories B, C ou D inutilisées par exploitant de tir forain
Natinf 20452
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Détention de munition ou élément de munition de la catégorie C-7 sans permis de chasser ou licence de tir en cours de validité
Natinf 29818
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Conservation hors d'un coffre-fort d'arme ou munition par une entreprise de location pour film
Natinf 2118
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Détention d'arme de catégorie D par un mineur de moins de 16 ans
Natinf 29782
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Location ou utilisation temporaire d'arme sans prendre de mesure de sécurité contre le vol
Natinf 2119
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Détention d'arme de catégorie D par un mineur sans autorisation de la personne exerçant l'autorité parentale
Natinf 29783
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Détention de plus de 12 armes à feu de catégorie B par un tireur sportif mineur sélectionné pour un concours international
Natinf 29789
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Détention de plus de 500 munitions de la catégorie D1 sans détenir l'arme correspondante
Natinf 29827
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Détention de plus de 12 armes a feu de catégorie B
Natinf 29797
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Détention d'arme a feu de catégorie d par un mineur non titulaire d'un permis de chasser ou d'une licence délivrée par une fédération sportive pour la pratique du tir ou du ball trap
Natinf 29784
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Détention de plus de 500 munitions de la catégorie C-8 sans détenir l'arme correspondante
Natinf 29826
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Détention de plus de 500 munitions de la catégorie C-6 sans détenir l'arme correspondante
Natinf 29824
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Détention de plus de 1000 munitions de la catégorie C-6 par arme
Natinf 29822
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Détention par armurier d'arme ou munition de catégorie a ou b en état de marche ou accessible hors du local de vente
Natinf 20441
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Détention d'arme de catégorie C par un mineur sans autorisation de la personne exerçant l'autorité parentale
Natinf 29787
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Détention d'arme de catégorie c par un mineur non titulaire d'un permis de chasser ou d'une licence délivrée par une fédération sportive pour la pratique du tir ou du ball trap
Natinf 29788
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Détention, par tireur sportif communautaire en voyage en france d'arme ou élément d'arme sans pouvoir justifier de compétition de tir
Natinf 21850
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Détention, par chasseur communautaire en voyage en france, d'arme ou élément d'arme non inscrite sur sa carte européenne d'arme à feu
Natinf 21851
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Détention par armurier, d'arme ou munition de catégorie A ou B non enfermée dans un coffre-fort ou dans une armoire scellé au sol - local accessible au public
Natinf 20440
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Détention d'arme de catégorie c par un mineur de moins de 16 ans
Natinf 29786
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Détention de munition ou élément de munition de la catégorie c-8 sans permis de chasser ou licence de tir en cours de validité
Natinf 29812
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Détention de plus de 3 armes de poing a percussion annulaire a un coup par un mineur titulaire d'une licence de tir sportif valable
Natinf 29791
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Détention par association sportive agréée pour la pratique du tir sportif ou du ball-trap de plus d'une arme a feu de catégorie B pour 15 tireurs
Natinf 29793
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Détention par un résidant communautaire en voyage en France d'arme ou munition de catégorie C sans autorisation
Natinf 29870
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Détention de plus de 10 systèmes d'alimentation par arme
Natinf 29810
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Détention de munition ou élément de munition de la catégorie c-6 sans permis de chasser ou licence de tir en cours de validité
Natinf 29816
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Détention de munition ou élément de munition de la catégorie d-1 sans permis de chasser ou licence de tir en cours de validité
Natinf 29814
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Détention, par tireur sportif communautaire en voyage en france d'arme ou élément d'arme non inscrite sur sa carte européenne d'arme à feu
Natinf 21849
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Détention par association sportive agréée pour la pratique du tir sportif ou du ball-trap de plus de 60 armes à feu de catégorie B
Natinf 29795
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Détention d'arme ou lanceur dont le projectile est propulse de manière non pyrotechnique par un mineur non titulaire d'une licence sportive pour la pratique du tir ou du ball-trap - Arme de catégorie D-H-2
Natinf 29785
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Détention de plus de 1000 munitions de la catégorie C-7 par arme
Natinf 29823
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Le mémento route de Piou vous permet d'avoir un récapitulatif des différentes informations utiles, pour chaque infraction.