Exposition permanente d'arme dans un musée privé sans système s'opposant à son enlèvement
Natinf 20460
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Exposition par armurier d'arme des catégories C ou D sans système s'opposant à leur enlèvement dans un local accessible au public
Natinf 20442
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Absence de contrôle d’accès aux armes par une entreprise de sécurité et de gardiennage
Natinf 2117
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Exposition d'arme ou munition sans afficher les restrictions d'acquisition et de détention
Natinf 20448
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Perte ou vol d'arme ou munition de location sans fournir au loueur une copie de la déclaration de perte ou de vol
Natinf 3707
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Transformation d'une arme sans mise a jour de la carte européenne d'arme à feu
Natinf 21847
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Absence de contrôle d’accès aux armes par une entreprise de location pour film
Natinf 20455
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Exposition d'arme ou munition dans un musée prive sans tenir de registre inventaire
Natinf 3705
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Expédition par voie postale d'arme à feu ou d’élément d'arme à feu sans suivi délivré contre signature
Natinf 3710
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Acquisition par association sportive agréée pour la pratique du tir sportif ou du ball-trap de plus d'une arme a feu de catégorie B pour 15 tireurs
Natinf 29794
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Ouverture d'une portière de véhicule : occupant d'un véhicule à l'arrêt ou en stationnement, ouvrant une portière et constituant un danger pour les autres usagers ou lui-même
Natinf 219
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Exposition d'arme en état de marche dans un musée privé
Natinf 20459
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Conservation en libre accès d'arme de catégorie b par une association sportive de tir
Natinf 2110
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Acquisition de plus de 10 systèmes d'alimentation par arme
Natinf 29811
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Conservation hors d'un local commercial d'arme ou munition des catégories A ou B par armurier
Natinf 20438
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Non retrait des installations d'un tir forain d'arme des catégorie B, C ou D inutilisées
Natinf 20451
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Exposition au public d'arme ou munition dans un musée prive sans munir le local de système de fermeture
Natinf 20457
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Présentation en libre accès de munition par armurier
Natinf 20447
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Maintien au delà de 24 heures d'arme a feu ou d’élément d'arme à feu dans une gare ou un aéroport
Natinf 20471
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Exposition permanente d'arme des catégories C ou D dans une armurerie non protégée
Natinf 20443
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Location d'arme a une entreprise de spectacle sans dresser d'inventaire des armes remises
Natinf 3703
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Non restitution de la carte européenne d'arme a feu en cas de perte, vente, destruction ou vol de l'arme
Natinf 21846
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Mention concernant des armes ou munitions des catégories a ou b sur la vitrine extérieure d'une armurerie
Natinf 20439
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Exploitation d'un tir forain sans avoir enchaîné au banc de tir les armes des catégories B ou C pendant la durée de leur utilisation
Natinf 20453
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Conservation hors d'un coffre-fort d'arme ou munition des catégories A, B ou C par entreprise testant des armes
Natinf 20461
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Acquisition de munition ou élément de munition de la catégorie c-7 sans présentation du récépissé de déclaration et d'un permis de chasser ou d'une licence de tir en cours de validité
Natinf 29819
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Stockage d'arme ou d’élément de catégorie B en transit dans une gare, un port ou un aéroport hors d'un local clos, couvert et fermé à clé
Natinf 20475
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Maintien au delà de 72 heures d'arme a feu ou d’élément d'arme à feu dans un port
Natinf 20472
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Refus de présenter les documents autorisant le transfert intracommunautaire d'armes, de munitions ou de leurs éléments
Natinf 23486
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Acquisition de munition ou élément de munition de la catégorie c-8 sans présentation d'un permis de chasser ou d'une licence de tir en cours de validité
Natinf 29813
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Conservation par armurier d'arme dans un local dépourvu d'alarme sonore ou de service de télésurveillance
Natinf 20445
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Conservation en libre accès de munition par un armurier
Natinf 20446
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Absence de contrôle d’accès aux armes par une entreprise testant des armes
Natinf 20462
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Acquisition de plus de 12 armes a feu de catégorie B
Natinf 29798
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Absence de contrôle d’accès aux armes par une association sportive de tir
Natinf 2112
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Entrée dans une assemblée électorale avec une arme apparente
Natinf 7100
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Non présentation du registre inventaire d'arme ou munition par propriétaire de collection ou musée privée
Natinf 23494
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Exposition a la vue du public d'arme ou de munition des catégories A ou B par un armurier
Natinf 20437
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Non déclaration au préfet du nombre et de la nature des armes détenues par le titulaire d'un récépissé de déclaration ou d'enregistrement ayant transféré son domicile dans le département
Natinf 29801
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Acquisition de munition ou élément de munition de la catégorie C-6 sans présentation du récépissé de déclaration et d'un permis de chasser ou d'une licence de tir en cours de validité
Natinf 29817
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Location d'arme a une entreprise de spectacle sans annexer au contrat l'inventaire des armes remises
Natinf 20456
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Non déclaration de la perte ou du vol d'arme ou de munition
Natinf 20430
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Le mémento route de Piou vous permet d'avoir un récapitulatif des différentes informations utiles, pour chaque infraction.