PIOU
Actualités
Procédures
En cours
Mémentos
Infractions
Judiciaire
Vitesses retenues
PSC1
Favoris
Permutations
Toutes les annonces
Carte
Alertes
Ajouter
Concours
SOG externe / GAV
Profil
Circulation
Stationnement
Piétons
Transport en commun
Armes
Animaux
Tabac
Chasse et pêche
Aéronefs / Drones
Navigation maritime
Détention d'un chien de 1ère ou 2eme catégorie de plus de 4 mois non identifié
L 212-10, L 211-12, D 212-63, R 215-2, du Code rural et de la pêche maritime
article(s)
22166
natinf
Non prévu
natinf au vol
Par puce électronique ou tatouage
information(s) complémentaire(s)
3ème classe
classe
Forfaitaire
Maximum
68€
450€
Minorée
Majorée
45€
180€
Modification réservée aux membres vérifiés
Par mesure de sécurité ton compte doit-être vérifié avant de pouvoir modifier les mémentos.
Historique des contributions
30.12.2021
Fiche créée par
Jennifer