Divagation de chien susceptible d’entraîner la destruction d'oiseau ou de gibier
Natinf 3487
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Détention d'un chien de 1ère ou 2ème catégorie non vacciné contre la rage
Natinf 22154
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Mauvais traitements envers un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, sans nécessité et publiquement
Natinf 6070
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Détention, malgré incapacité, d'un chien de 1ère ou 2ème catégorie (chien d'attaque, de défense ou de garde)
Natinf 22055
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Circulation d'un animal sur une autoroute
Natinf 22804
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Détention sur la voie publique d'un chien de 1ère ou 2e catégorie non tenu en laisse
Natinf 22161
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Détention dans les transports en commun d'un chien de 2eme catégorie non muselé
Natinf 22162
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Détention d'un chien de 1ère catégorie dans les transport en commun
Natinf 22155
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Détention d'un chien de 1ère ou 2eme catégorie de plus de 4 mois non identifié
Natinf 22166
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Mort ou blessure involontaire causée sur un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité
Natinf 12008
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Gardien d’un animal susceptible de causer un danger pour les personnes, excitant ou ne retenant pas celui-ci lorsqu’il attaque ou poursuit un passant alors même qu'il n'en résulte aucun dommage
Natinf 12009
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Défaut d'identification d'un chien (né après le 06/01/1999)
Natinf 26995
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Utilisation de chien sans surveillance lors de l’exercice d'activité de surveillance, gardiennage, transport de fonds ou de protection de personnes
Natinf 6782
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Détention d'un chien de 1ere catégorie par un mineur
Natinf 22054
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Détention d'un chien de 1ère catégorie dans un lieu public ou un local ouvert au public
Natinf 22156
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Stationnement d'un chien de 1ère catégorie dans les parties communes d'un immeuble collectif
Natinf 22157
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Dressage de chien au mordant en dehors des activités et des structures autorisées
Natinf 22447
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Non soumission d'un chien ayant mordu une personne a une évaluation comportementale
Natinf 27472
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Personne laissant divaguer un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes
Natinf 225
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Détention d'un chien de 1ère catégorie sans assurance garantissant la responsabilité civile
Natinf 22153
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Détention sur la voie publique d'un chien de 1ère ou 2ème catégorie non muselé
Natinf 22160
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Détention d'un chien de 1ère catégorie sans permis de détention
Natinf 22158
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Détention d'un chien de 1ere catégorie non stérilisé
Natinf 22059
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Non soumission d'un chien a une évaluation comportementale demandée par le maire pour un animal présentant un danger pour les personnes ou animaux domestiques
Natinf 27471
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Stationnement dangereux d'animal sur la voie publique
Natinf 11086
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Circulation, divagation irrégulière d'animal dans une réserve intégrale au cœur d'un parc national
Natinf 10041
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Circulation, divagation irrégulière d'animal au cœur d'un parc national
Natinf 10038
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Le mémento route de Piou vous permet d'avoir un récapitulatif des différentes informations utiles, pour chaque infraction.