Survol d'une zone interdite par maladresse ou négligence d'un aéronef circulant sans personne à bord
Natinf 32020
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Circulation d'un aéronef dans des conditions d'utilisation non conformes aux règles édictées en vue d'assurer la sécurité par la présente partie ou par les textes pris en application de la présente partie par le ministre chargé de l'aviation civile et relatifs à l'équipement des aéronefs, aux modalités de leur utilisation, à la composition des équipages et à leurs conditions d'emploi
Natinf 10377
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Mise en circulation d'un aéronef circulant sans personne à bord de masse supérieure à 800g sans dispositif de signalement lumineux en état de fonctionnement
Natinf 33671
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Conduite d'un aéronef non conforme aux règles de sécurité liées à l'utilisation de l'appareil
Natinf 10376
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Usage non autorisé d'un appareil au dessus d'une zone interdite
Natinf 4295
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Engagement ou maintien par le télé-pilote d'un aéronef circulant sans personne à bord au dessus d'une zone interdite
Natinf 32021
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Le mémento route de Piou vous permet d'avoir un récapitulatif des différentes informations utiles, pour chaque infraction.