Circulation de véhicule forestier n’excédant pas 25 mètres de long et 4,5 mètres de large dans une zone ou sur une route interdite
R. 435-1 §II du C. de la route.
article(s)
27068
natinf
Non prévu
natinf au vol
Néant
information(s) complémentaire(s)
4ème classe
classe| Forfaitaire | Maximum |
|---|---|
| 135€ | 750€ |
| Minorée | Majorée |
|---|---|
| 90€ | 375€ |
Modification réservée aux membres vérifiés
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Historique des contributions
09.01.2022
Fiche créée par Jennifer