Refus de priorité par un conducteur de véhicule à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d’une chaussée.

Article(s) R.415-11 R412-37 à R412-40
Natinf 202
Natinf au vol Non prévu
Info(s) compl. DÉPISTAGES DIA - STUP

4ème classe - 6 point(s)

Forfaitaire Maximum
135€ 750€
Minorée Majorée
90€ 375€

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Historique des contributions

17.06.2019
Anonyme a remplacé "Refus de priorité par un conducteur de véhicule à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d’une chaussée." par "Refus de priorité par un conducteur de véhicule à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d’une chaussée."
31.05.2019
Jennifer a remplacé "CAS 4 BIS (90€) -4 POINTS" par "CAS 4 BIS (90€) -6 POINTS"
03.02.2019
Fiche créée par Jennifer