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Navigation maritime
Inobservation de l'arrêt absolu imposé par le panneau STOP à une intersection
R.415-6 R411-25
article(s)
203
natinf
203
natinf au vol
DEPISTAGE
information(s) complémentaire(s)
4ème classe - 4 point(s)
classe
Forfaitaire
Maximum
135€
750€
Minorée
Majorée
90€
375€
Modification réservée aux membres vérifiés
Par mesure de sécurité ton compte doit-être vérifié avant de pouvoir modifier les mémentos.
Historique des contributions
13.07.2020
Fab
a remplacé "22053" par "203 "
30.01.2020
leflysurfeur
a remplacé "4 bis (135€) -4 pts" par "4 bis (90€) -4 pts"
23.04.2019
Fiche créée par
Jennifer