Conduite d'un cyclomoteur sans port de gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle
R.431-1-2 AM du 19/09/2016
article(s)
32033
natinf
Non prévu
natinf au vol
Néant
information(s) complémentaire(s)
3ème classe - 1 point(s)
classe| Forfaitaire | Maximum |
|---|---|
| 68€ | 450€ |
| Minorée | Majorée |
|---|---|
| 45€ | 180€ |
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Historique des contributions
05.06.2020
leflysurfeur a remplacé "0" par "1"
11.06.2019
Jennifer a remplacé "Conduite d'un cyclomoteur sans port de gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle" par "Conduite d'un cyclomoteur sans port de gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle"
03.02.2019
Fiche créée par Jennifer